- EAN13
- 9782140108044
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 17/12/2018
- Collection
- Le Droit aujourd'hui
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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La demande reconventionnelle devant la Cour internationale de Justice
Hadi Azari
Éditions L'Harmattan
Le Droit aujourd'hui
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 48,50
La demande reconventionnelle est une action en justice ; une conclusion du
défendeur qui poursuit des avantages autres que le simple rejet de la
prétention du demandeur. Admise dans toutes les juridictions, devant la Cour
internationale de Justice, elle présente des caractéristiques particulières
que cet essai a pour vocation d'analyser et de mettre en lumière. Selon la
jurisprudence, une demande reconventionnelle est une demande autonome et
indépendante. Formée par le défendeur, elle est à la fois un moyen de défense
et une demande incidente. Pour être recevable, elle doit relever de la
compétence de la Cour et entretenir une connexité directe avec la demande
principale. Toutefois, la question est de savoir si la Cour peut refuser une
demande reconventionnelle et, inversement, l'accepter quand la connexité fait
défaut.
défendeur qui poursuit des avantages autres que le simple rejet de la
prétention du demandeur. Admise dans toutes les juridictions, devant la Cour
internationale de Justice, elle présente des caractéristiques particulières
que cet essai a pour vocation d'analyser et de mettre en lumière. Selon la
jurisprudence, une demande reconventionnelle est une demande autonome et
indépendante. Formée par le défendeur, elle est à la fois un moyen de défense
et une demande incidente. Pour être recevable, elle doit relever de la
compétence de la Cour et entretenir une connexité directe avec la demande
principale. Toutefois, la question est de savoir si la Cour peut refuser une
demande reconventionnelle et, inversement, l'accepter quand la connexité fait
défaut.
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