La demande reconventionnelle devant la Cour internationale de Justice
EAN13
9782343135571
ISBN
978-2-343-13557-1
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
LE DROIT AUJOUR
Nombre de pages
468
Dimensions
24 x 15,5 x 2,5 cm
Poids
740 g
Langue
français
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La demande reconventionnelle devant la Cour internationale de Justice

L'Harmattan

Le Droit Aujour

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La demande reconventionnelle est une action en justice ; une conclusion du défendeur qui poursuit des avantages autres que le simple rejet de la prétention du demandeur. Admise dans toutes les juridictions, devant la Cour internationale de Justice, elle présente des caractéristiques particulières que cet essai a pour vocation d'analyser et de mettre en lumière. Selon la jurisprudence, une demande reconventionnelle est une demande autonome et indépendante. Formée par le défendeur, elle est à la fois un moyen de défense et une demande incidente. Pour être recevable, elle doit relever de la compétence de la Cour et entretenir une connexité directe avec la demande principale. Toutefois, la question est de savoir si la Cour peut refuser une demande reconventionnelle et, inversement, l'accepter quand la connexité fait défaut.
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