Contributions de France, Conseil des prélèvements obligatoires
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Fiscalite affectee, constats, enjeux et reformes - juin 2013 (La), constats, enjeux et réformesFrance, Premier ministre, France, Conseil des prélèvements obligatoiresLa Documentation française
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Les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financierFrance, Conseil des prélèvements obligatoiresLa Documentation française12,00
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L'activité du conseil des prélèvements obligatoires pour les annees 2006 à 201 [Paperback] COLLECTIF, NOVEMBRE 2011France, Conseil des prélèvements obligatoiresLa Documentation française7,00
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Prélèvements obligatoires sur les ménages - Progressivité et effets redistributifs - Mai 2011 CPO, progressivité et effets redistributifsFrance, Conseil des prélèvements obligatoiresLa Documentation française
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Entreprises et niches fiscales et sociales - Des dispositifs dérogatoires COLLECTIF, des dispositifs dérogatoires nombreuxFrance, Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan, France, Conseil des prélèvements obligatoiresLa Documentation française
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La fiscalité locale COLLECTIF, 01/05/2010France, Conseil des prélèvements obligatoiresLa Documentation française
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Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globaliséeFrance, Conseil des prélèvements obligatoiresLa Documentation française
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La répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l'équité intergénérationnelle, L'EQUITE INTERGENERATIONNELLE - NOVEMBRE 2008France, Conseil des prélèvements obligatoiresLa Documentation française
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Les Prelevements Obligatoires Des IndependantsFrance, Conseil des prélèvements obligatoiresLa Documentation française
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Sens et limites de la comparaison des taux de prélèvements obligatoiresFrance, Conseil des prélèvements obligatoiresLa Documentation française
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La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle, LA FRAUDE AUX PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES ET SON CONTROLE (MARS 2007)France, Conseil des prélèvements obligatoiresLa Documentation française