Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense

Biographie

Établissement public à caractère industriel et commercial créé par décret n°58-815 du 9 septembre 1958 pour une durée initiale de trente ans. Décret modifié par les décrets n°69-193 du 27 février 1969, n°69-379 du 24 avril 1969, n°88-186 du 24 février 1988 et n°92-1365 du 29 décembre 1992. L'ÉPAD est chargé d'aménager pour le compte de l'État et des collectivités locales concernées, le site de la Défense. Sa mission s'est vue prolonger successivement tous les trente ans par décret. Le dernier en date (n°2006-1317 du 29 octobre 2006) stipule que "sa mission prendra fin le 31 décembre 2010".

Contributions de Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense