Les Droits De La Défense Au Cours De L'information Judiciaire:, au Cameroun
EAN13
9786203446470
ISBN
978-620-3-44647-0
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
152
Dimensions
22 x 15 cm
Poids
214 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Les Droits De La Défense Au Cours De L'information Judiciaire:

au Cameroun

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Univ Européenne

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La promulgation de la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de Procédure Pénale démontre à suffisance la reconnaissance et l'adoption des normes internationales relatives aux droits fondamentaux au Cameroun. En même temps, cette loi place la procédure pénale au coeur des grands débats de société. En Effet, la nouvelle organisation de la procédure donne un relief particulier à la phase préparatoire du procès. Désormais soumise à un contrôle juridictionnel, cette phase est marquée par la réintroduction de nouvelles mesures de protection des droits de la défense au cours de l'information judiciaire. La présente étude a pour but de s'interroger sur la consécration et la garantie des droits de la défense au cours de l'information judiciaire au Cameroun. Si cette étude a révélé une reconnaissance des droits de la défense au cours de l'information judiciaire camerounaise, elle a également permis de se prononcer sur les limites à la fois techniques et pratiques de la nouvelle oeuvre législative.
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