- EAN13
- 9782247214198
- ISBN
- 978-2-247-21419-8
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 07/04/2022
- Collection
- CODE DALLOZ PRO
- Nombre de pages
- 2584
- Dimensions
- 19,9 x 14,3 x 5,3 cm
- Poids
- 1044 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code de la construction et de l'habitation 2022, annoté et commenté. 29e éd.
De Collectif
Commenté par Sabine Bertolaso, Camille Dreveau, JEAN-PHILIPPE BROUANT, ALICE FUCHS-CESSOT, Fanny Garcia
Dalloz
Code Dalloz Pro
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement
Toutes les dispositions relatives au droit de la construction et de l'habitation, à jour de la loi contre le dérèglement climatique
Les plus de l'édition 2022 :
À jour de la loi contre le dérèglement climatique ;
Vaste commentaire explicatif ;
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2022 du Code de la construction et de l'habitation est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes et pratiques.
Il est notamment à jour de :
La loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la resilience face à ses effets ;
Le décret n° 2021-872 de recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet equivalent.
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