Travaux de l'AFDA

4 - les droits publics subjectifs

Les administrés ont-ils vraiment des "droits publics subjectifs" ? La question aurait probablement été posée jadis, de façon spontanée, à l'annonce de la tenue d'un colloque sur ce sujet. Le droit administratif français, construit comme un droit essentiellement objectif, symbolisé par le recours pour excès de pouvoir (présenté depuis Laferrière comme le procès fait à un acte et non comme un litige entre des parties) n'accorde, en apparence, aucune place à la notion de droits publics subjectifs. La mise en lumière récente de sa présence (au moins souterraine] dans cette branche du droit justifiait que lui soit consacré le colloque organisé par l'AFDA avec le concours de la faculté de droit de Bordeaux, les 10 et 11 juin 2010.

Plus familière aux juristes civilistes, la notion de droits subjectifs recèle effectivement d'intéressantes virtualités en droit administratif. Encore convenait-il, pour s'en persuader, de comprendre dans quel contexte elle est apparue, comment elle a pénétré et évolué au sein d'autres systèmes de droit public, dans quelle mesure elle est susceptible d'influer sur la conception et la substance des droits fondamentaux des individus dans leurs relations avec les autorités administratives et quels mécanismes en assurent de plus en plus efficacement la protection.

Sans prétendre épuiser l'étude de cette notion, les contributions ici rassemblées permettront assurément de nourrir les réflexions quant à la nécessité de repenser le droit administratif français, non plus seulement comme un droit tendant au respect de la légalité par l'Administration, mais aussi comme un droit permettant aux individus de faire valoir et d'opposer des droits subjectifs à cette dernière.

Les auteursJean du Bois de Gaudusson - Pierre Bon - Bénédicte Delaunay - Pierre Delvolvé - Gweltaz Éveillard - Tomâs Ramôn Fernandez - Norbert Foulquier - Françoise Fraysse - Jean Hauser - Olivier Jouanjan - Jean-François Lachaume - Fabrice Melleray - Benoit Plessix - Aude Rouyère - Matthias Ruffert - Bertrand Seiller - Bernardo Sordi - David Szymczak