Le député français
EAN13
9782842878061
ISBN
978-2-84287-806-1
Éditeur
Presses Universitaires de Limoges
Date de publication
Collection
Publications de la faculté de droit et des sciences économiques de l'université
Nombre de pages
365
Dimensions
15,5 x 4,6 cm
Poids
566 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Offres

En l' espace de soixante ans, la Constitution du 4 octobre 1958 a subi de
nombreux changements à la fois juridiques et politiques. Une chose a cependant
perduré: le parlementarisme rationalisé. Prenant en compte les changements
intervenus depuis 1958 et les aspirations des Français à la modernisation et
au rééquilibrage des institutions de la Ve République, le Constituant de 2008
a opéré une revalorisation du Parlement et proposé de rendre la fonction
parlementaire plus valorisante. Mais à l’ aune de dix années d’ expérience,
force est de constater que les améliorations attendues n’ ont pas
véritablement eu lieu. Dans le même temps, les exigences démocratiques des
Français ont évolué. De ce fait, ce qui était acceptable hier, à défaut d’
être accepté, ne l’ est plus aujourd’hui. Il en est ainsi des avantages, des
pratiques, des comportements individuels ou collectifs de responsables
politiques.
On peut dès lors s’ interroger sur ce que devrait être le député de la Ve
République tant au niveau de son statut que de son rôle.
Il ressort de cette étude que l’ actuel statut du député est appelé à se
renforcer, notamment, s’ agissant des moyens alloués au député, ainsi que des
droits et garanties afin de permettre une plus grande mobilité entre le mandat
et l’ activité professionnelle de l’ élu, et d’ améliorer la représentativité
du député par l’ ouverture de l’ Assemblée à un nouveau public. Le cadre
institutionnel dans lequel s’ exerce le travail parlementaire doit également
être assoupli pour rétablir le député dans ses fonctions de collaborateur du
Gouvernement pour la confection des lois et de contrôleur de l’ action
gouvernementale. Enfin, le travail en circonscription ne doit pas être négligé
car il permet à l’ élu de mieux exercer ses missions législatives et de
contrôle.
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