Guinee, Code general des impots 2010

Le Code Général des Impôts guinéen a été adopté par l’article 22 de la loi de finances pour 2004. Il remplace notamment le code des impôts direct promulgué par la loi n°91/18 du 8 février 1991 et le Code de l’enregistrement, et codifie les dispositions relatives à la TVA issues de la loi de finances pour 1996.Il est composé de cinq parties :- la fiscalité directe (Titre 1)- la fiscalité indirecte (Titre 2)- les autres impôts, redevances, droits et taxes (Titre 3)- l’enregistrement et les droits de timbre (Titre 4)- les procédures fiscales (Titre 5)Aux dispositions du Code ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux applicables en Guinée, notamment les incitations fiscales aux investissements, la convention fiscale franco-guinéenne, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière, le régime fiscal des marchés publics, etc.La présente édition a été mise à jour des dispositions de l’ordonnance n°002/PRG/SGPRG/2010 du 12 mars 2010 portant loi de finances pour 2010.Afin de compléter cette édition, le site www.droit-afrique.com propose de nombreux textes juridiques et fiscaux en libre téléchargement, des liens vers des sites internet contenant de l’information juridique et fiscale guinéenne, ainsi qu’un annuaire d’avocats et conseils juridiques.