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Les associations syndicales libres de propriétaires, Avec propositions de formules
EAN13
9782365030380
ISBN
978-2-36503-038-0
Éditeur
Edilaix
Date de publication
Collection
Point de droit
Nombre de pages
299
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1,9 cm
Poids
363 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Les associations syndicales libres de propriétaires

Avec propositions de formules

De

Edilaix

Point de droit

Offres

L’objet du présent guide est de préciser les règles de gestion de ces associations syndicales libres (A.S.L.), de mentionner les décisions judiciaires y afférentes et de proposer des formules de rédaction de clauses statutaires importantes. Il doit ainsi guider la gestion de ces groupements.
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