- EAN13
- 9782802717690
- ISBN
- 978-2-8027-1769-0
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 10/09/2003
- Collection
- ELSB.COD.POCHE
- Dimensions
- 19 x 11,5 x 2,4 cm
- Poids
- 440 g
- Fiches UNIMARC
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Code judiciaire européen
De Jean-Yves Carlier, Bernadette Martin-Bosly, Marc Fallon
Bruylant
Elsb.Cod.Poche
Cet ouvrage rassemble de manière systématique les actes de la Communauté européenne concernant les conflits de juridictions suite à l'attribution de nouvelles compétences en cette matière par le traité d'Amsterdam. Certains actes sont suivis de documents explicatifs utiles à leur interprétation.
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