Le droit de l'affichage
EAN13
9782747524230
ISBN
978-2-7475-2423-0
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
La justice au quotidien (2)
Nombre de pages
74
Dimensions
22 x 0,4 cm
Poids
110 g
Langue
français
Code dewey
346.44
Fiches UNIMARC
S'identifier

Le droit de l'affichage

De

L'Harmattan

La justice au quotidien

Offres

Autre version disponible

Le droit de l'affichage, c'est à dire l'ensemble des dispositions réglementant l'installation et le support des affiches, est une branche méconnue du droit de l'environnement qui vise à protéger le cadre de vie contre la prolifération de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Cet ouvrage examine l'ensemble de la réglementation applicable en intégrant la jurisprudence tant administrative que pénale la plus récente. Un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de l'affichage : afficheurs, administrations locales et d'Etat chargées des questions d'environnement (DIREN), associations agréées de protection de l'environnement.
S'identifier pour envoyer des commentaires.