Le contrôle des distributeurs de produits d'assurances, bancaires et financiers

L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’autorité des
marchés financiers (AMF), la commission nationale de l’informatique et des
libertés (CNIL), l’agence française anticorruption (AFA) et les Directions
départementales de la protection des populations (DDPP) via la DGCCRF sont des
organismes de supervision et/ou de contrôle de l’activité en France de
l’assurance, de la banque et plus généralement du secteur financier. Devenues
omniprésentes et dotées de larges pouvoirs, ces autorités administratives
réalisent chaque année de nombreux contrôles au sein des entreprises du
secteur de la distribution. Or, pour beaucoup d’entre elles, quelle que soit
leur taille, la perspective d’un contrôle demeure une démarche non maîtrisée.
Cet ouvrage permet à l’ensemble des distributeurs de produits d’assurances,
bancaires et financiers, en ce compris les distributeurs non intermédiés que
sont les organismes d’assurances et les bancassureurs, de maîtriser leurs
obligations en termes d’organisation et de mise en conformité, de mieux
comprendre les règles de fonctionnement de ces autorités et leur démarche de
contrôle et de mener leurs plans de remédiation.
Notification du contrôle, préparation des pièces, contrôle sur place, contrôle
sur pièces, entretien à but informatif ou d’échange, élaboration du rapport,
lettre de suite, procédures de suivis, procédures de sanctions… Toutes les
étapes sont détaillées chronologiquement pour chaque autorité afin
d’accompagner la personne contrôlée à travers l’ensemble de son organisation
(équipe dirigeante, collaborateurs, relations clients et partenaires), tout au
long de la procédure.
Doté de multiples exemples et de conseils issus de l’expérience de
professionnels spécialisés, cet ouvrage pragmatique deviendra vite un outil
indispensable permettant à tous de préparer sereinement le contrôle des
autorités administratives dans les meilleures conditions.