Droit pénal des affaires et groupes de sociétés

Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke
dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de
conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et
juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du droit
pénal des affaires. Les multiples facettes de ce droit lui permettent de
s'intégrer aisément au monde de l'entreprise et à ses publics. L'entreprise ne
lui est plus hermétique, car l'enjeu pénal s'est imposé comme prépondérant,
compte tenu de l'amplification de la judiciarisation des échanges ou encore
des amendes records dont peuvent être victimes les entreprises. Dans ce
contexte, le groupe de sociétés peut s'imposer comme une solution au regard de
sa souplesse. Son élasticité permet néanmoins de favoriser la commission
d'infractions tout en imposant un cadre favorisant l'impunité de l'auteur.