Egalité et non-discrimination dans l'accès aux services publ

La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des
situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est
alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de
l'égalité dans l'accès au service public doit être posée. Il s'agit de mieux
comprendre les phénomènes de discrimination et la réglementation applicable,
en tentant notamment de clarifier des critères de discriminations objectifs et
pertinents.