Pour une réforme de la cour d'assises
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EAN13
9782296325463
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Pour une réforme de la cour d'assises

Éditions L'Harmattan

Logiques Juridiques

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Entretiens avec : G. Kiejman, P. Lombard, X. de Roux, H. Leclerc, F.
Staechrole, J.G. Diemer, J.H. Pietra, S. Livrozet. La cour d’assises prononce
depuis deux siècles les condamnations les plus sévères, de la peine de mort à
la réclusion à perpétuité et elle est la seule juridiction envers laquelle il
n’y a aucun recours. Si la gauche a aboli la peine de mort, elle n’a apporté
aucune modification au fonctionnement de la cours d’assise. Aujourd’hui
Jacques Toubon entreprend enfin une réforme proposant la possibilité de faire
appel. La construction de l’Europe et l’influence du droit anglosaxon ne vont
pas sans inspirer ce changement essentiel.
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