- EAN13
- 9782140116230
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 11/03/2019
- Collection
- Le Droit aujourd'hui
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Les cours d'eau internationaux
Etude jurisprudentielle
Georges Labrecque
Éditions L'Harmattan
Le Droit aujourd'hui
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 37,00
Les cours d'eau internationaux permettent aux États de tisser des relations
harmonieuses ou exacerbent des conflits. Ces espaces sont régis par de
nombreux instruments juridiques, mais à défaut d'entente quant à leur
interprétation et à leur application, le règlement juridictionnel, notamment
celui offert par la Cour internationale de Justice, peut constituer un recours
ultime à la résolution d'un différend. La définition même de cours d'eau
international sera sans doute examinée dans l'affaire du Silala (Chili c.
Bolivie), introduite en juin 2016 devant la CIJ, qui a déjà rendu plusieurs
arrêts portant sur les diverses fonctions des fleuves et des rivières. Outre
ces affaires, la CIJ et d'autres juridictions ont rendu des décisions
relatives à des voies d'eau.
harmonieuses ou exacerbent des conflits. Ces espaces sont régis par de
nombreux instruments juridiques, mais à défaut d'entente quant à leur
interprétation et à leur application, le règlement juridictionnel, notamment
celui offert par la Cour internationale de Justice, peut constituer un recours
ultime à la résolution d'un différend. La définition même de cours d'eau
international sera sans doute examinée dans l'affaire du Silala (Chili c.
Bolivie), introduite en juin 2016 devant la CIJ, qui a déjà rendu plusieurs
arrêts portant sur les diverses fonctions des fleuves et des rivières. Outre
ces affaires, la CIJ et d'autres juridictions ont rendu des décisions
relatives à des voies d'eau.
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