Les procdédures de récusation et de dessaisissement
EAN13
9782804435806
ISBN
978-2-8044-3580-6
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
JLMB OPUS
Nombre de pages
160
Dimensions
23,5 x 15,5 x 1 cm
Poids
255 g
Langue
français
Code dewey
347.493
Fiches UNIMARC
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Les procdédures de récusation et de dessaisissement

De

Larcier

Jlmb Opus

Indisponible
La récusation et le dessaisissement en matières civiles, pénales disciplinaires et administratives.
Ce livre traite de l'indépendance et de l'impartialité des juges à la lumière de la jurisprudence européenne. Il aborde les procédures de récusation et de dessaisissement applicables en matières civiles, pénales, disciplinaires et administratives.
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