- EAN13
- 9782247222568
- ISBN
- 978-2-247-22256-8
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 16/03/2023
- Collection
- CODE DALLOZ PRO
- Nombre de pages
- 1860
- Dimensions
- 20,3 x 14,5 x 6 cm
- Poids
- 1200 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code des douanes - Code des douanes de l'union 2023 8ed - Annoté & commenté
De Eric Chevrier, Sébastien Jeannard
Dalloz
Code Dalloz Pro
Ce livre est en stock chez un confrère du réseau leslibraires.fr,
Cliquez ici pour le commander
L'ensemble de la règlementation douanière française et européenne en un seul code.
Les + de l'édition 2023 :
- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires; - Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application) - Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;
Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.
L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants :
- loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur;- loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;- règlement (UE) du 23 novembre 2022 établissant l'environnement de guichet unique de l'UE pour les douanes;- décret du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction;- loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022;- arrêté du 7 juin 2022 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé "valorisation des données pour l'analyse de risque";- arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté portant création d'un service à compétence nationale dénommé "direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières;"- décret du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes.
Les + de l'édition 2023 :
- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires; - Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application) - Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;
Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.
L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants :
- loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur;- loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;- règlement (UE) du 23 novembre 2022 établissant l'environnement de guichet unique de l'UE pour les douanes;- décret du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction;- loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022;- arrêté du 7 juin 2022 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé "valorisation des données pour l'analyse de risque";- arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté portant création d'un service à compétence nationale dénommé "direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières;"- décret du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Code de commerce 2025 annoté. Édition limitée. 120e éd.Eric Chevrier, Nicolas Rontchevsky, Pascal PisoniDalloz
-
Code Dalloz Expert. Code de commerce 2025. 120e éd.Eric Chevrier, Nicolas Rontchevsky, Pascal PisoniDalloz
-
Code monétaire et financier 2024, annoté et commenté. 14e éd.Jérôme Lasserre Capdeville, Eric Chevrier, Michel Storck, Pascal PisoniDalloz115,00
-
Code des douanes 2024, code des douanes de l'union annoté & commenté. 9e éd.Eric Chevrier, Sébastien JeannardDalloz109,00
-
Code de la consommation 2024 28ed - Annoté et commentéYves Picod, Nathalie Picod, Eric ChevrierDalloz89,00
-
Code des douanes 2024, code des douanes de l'union annoté & commenté. 9e éd.Eric Chevrier, Sébastien JeannardDalloz109,00