La société de libre partenariat, Régime juridique et fiscal
EAN13
9782343190563
ISBN
978-2-343-19056-3
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
LE DROIT AUJOUR
Nombre de pages
193
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1,1 cm
Poids
256 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

La société de libre partenariat

Régime juridique et fiscal

De

L'Harmattan

Le Droit Aujour

Offres

Autre version disponible

La société de libre partenariat est le véhicule d'investissement instauré par la loi dite « Macron » du 6 août 2015. Elle est destinée à concurrencer les limited partnerships anglo-saxons ainsi que la société en commandite spéciale luxembourgeoise. Cette forme sociale appartient à la catégorie des fonds d'investissement alternatifs par nature. Son utilisation est réservée à la constitution d'un fonds professionnel spécialisé. Si la société de libre partenariat permet de mettre en place une diversité de montages juridiques et financiers ainsi que d'offrir une alternative à celui dit de « double luxco », elle reste méconnue. Cet ouvrage propose d'apporter un éclairage sur son aspect juridique, réglementaire et fiscal.
S'identifier pour envoyer des commentaires.