Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Depuis plus de dix ans, le système d’échange de quotas d’émission de gaz à
effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l’Union européenne et de
ses États membres pour lutter contre les changements climatiques. Ce système
couvre aujourd’hui plus de 11.000 entreprises issues principalement des
secteurs industriels et de l’aviation.

Jusqu’à son adoption, ce type d’institution juridique était pourtant inconnu
en droit de l’Union.
Bien que fixant des objectifs de réduction des émissions précis, le SEQE
s’écarte cependant de la rigidité des voies traditionnellement suivies dans le
domaine de l’environnement. Il se caractérise, en effet, par la flexibilité
offerte aux entreprises, leur permettant d’échanger des quotas d’émission et,
partant, de préserver la liberté de leurs stratégies industrielles.

Pour concilier les impératifs environnementaux, économiques et sociaux, le
SEQE s’appuie sur un complexe entrelacs de textes législatifs et
réglementaires. Plus encore, les compromis politiques sont à la source de
nombreuses dérogations et exceptions. Fort de ces constats, l’ouvrage analyse
comment les législateurs européens et nationaux, sous le contrôle du juge de
l’Union, entendent combattre le réchauffement planétaire sans pour autant
mettre en péril les principes d’égalité et de libre concurrence au sein du
marché intérieur.

Cet ouvrage se présente ainsi comme un outil précieux pour tous ceux,
praticiens ou actifs dans les milieux académiques, qui s’intéressent au droit
du climat et au SEQE.