Loi pénitentiaire

Le 11/07/07, la Garde des Sceaux installait le Comité d'orientation restreint
chargé de préparer la loi pénitentiaire : "Il faut traduire, dans notre droit
positif, les règles pénitentiaires européennes" adoptées par le Conseil de
l'Europe le 11/01/06. Mme Dati va plus loin : cette loi "devra prendre en
compte l'ensemble des missions induites par l'exécution des mesures et
sanctions pénales". Face à de telles ambitions, il y a la réalité de
l'inflation carcérale et du surpeuplement des prisons. Pour sortir d'une telle
contradiction, il faut exhumer certaines recommandations du Conseil de
l'Europe...