Fiscalité des associations - 4e édition

Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou
de services, manifestations occasionnelles, activités commerciales...) ? À
quelles exonérations a-t-elle droit ? Doit-elle sectoriser ses activités en
interne, ou les filialiser ? Quels sont les régimes spécifiques ?

Depuis 15 ans et la parution de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006, la
fiscalité des organismes sans but lucratif a considérablement évolué, tant en
ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles
plus générales (en matière de TVA notamment) mais qui s'appliquent aussi aux
activités associatives.

À jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du
BOFIP (rescrits fiscaux...) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide
reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but
lucratif, accompagnées d'exemples concrets et cas pratiques.