- EAN13
- 9782140283437
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 24/08/2022
- Collection
- Droit des collectivités territoriales
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et la « politique de pays »
Benjamin Tendron
Éditions L'Harmattan
Droit des collectivités territoriales
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 19,00
Institutionnalisés par le législateur en 1995, les pays avaient pour vocation
de créer des espaces de réflexion autour d'un projet de développement fédérant
plusieurs communes volontaires. Si les parlementaires souhaitèrent mettre fin,
en théorie, à la création des pays en 2010 pour accélérer la marche forcée
vers une unique forme d'intercommunalité, la loi MAPTAM de 2014 mit en place
une nouvelle structure ambitionnant de les réenchanter : les pôles d'équilibre
territoriaux et ruraux. Cette étude s'intéresse à la place des pôles
d'équilibre territoriaux et ruraux dans le paysage administratif local et au
rôle de leur projet de territoire, véritable feuille de route, dans la
coopération entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
à fiscalité propre.
de créer des espaces de réflexion autour d'un projet de développement fédérant
plusieurs communes volontaires. Si les parlementaires souhaitèrent mettre fin,
en théorie, à la création des pays en 2010 pour accélérer la marche forcée
vers une unique forme d'intercommunalité, la loi MAPTAM de 2014 mit en place
une nouvelle structure ambitionnant de les réenchanter : les pôles d'équilibre
territoriaux et ruraux. Cette étude s'intéresse à la place des pôles
d'équilibre territoriaux et ruraux dans le paysage administratif local et au
rôle de leur projet de territoire, véritable feuille de route, dans la
coopération entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
à fiscalité propre.
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