Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question
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EAN13
9782140127953
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Droit des collectivités territoriales
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question

Éditions L'Harmattan

Droit des collectivités territoriales

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L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du
principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de
l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes
droits sur l'ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s'adresser à
des institutions identiques d'un territoire à l'autre. La décentralisation
s'est bâtie autour d'un droit étroitement lié à l'organisation de l'Etat
unitaire et basé sur les principes d'égalité, d'unité et d'indivisibilité.
Mais depuis 2003, nous pouvons observer l'émergence d'un mouvement porteur
d'une réelle différenciation territoriale, cette dernière pouvant être
entendue comme la prise en compte d'un droit différent d'un territoire à
l'autre.
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