- EAN13
- 9782140127953
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 19/08/2019
- Collection
- Droit des collectivités territoriales
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question
Jean-Christophe Cervantès
Éditions L'Harmattan
Droit des collectivités territoriales
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 30,50
L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du
principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de
l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes
droits sur l'ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s'adresser à
des institutions identiques d'un territoire à l'autre. La décentralisation
s'est bâtie autour d'un droit étroitement lié à l'organisation de l'Etat
unitaire et basé sur les principes d'égalité, d'unité et d'indivisibilité.
Mais depuis 2003, nous pouvons observer l'émergence d'un mouvement porteur
d'une réelle différenciation territoriale, cette dernière pouvant être
entendue comme la prise en compte d'un droit différent d'un territoire à
l'autre.
principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de
l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes
droits sur l'ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s'adresser à
des institutions identiques d'un territoire à l'autre. La décentralisation
s'est bâtie autour d'un droit étroitement lié à l'organisation de l'Etat
unitaire et basé sur les principes d'égalité, d'unité et d'indivisibilité.
Mais depuis 2003, nous pouvons observer l'émergence d'un mouvement porteur
d'une réelle différenciation territoriale, cette dernière pouvant être
entendue comme la prise en compte d'un droit différent d'un territoire à
l'autre.
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