IAJ : La radiation des cadres pour abandon de poste - Juillet/Août 2019

La revue les informations administratives et juridiques presente dans ce
numero :



• La radiation des cadres pour abandon de poste : en cas d'absence irreguliere
du service, un agent peut, apres une mise en demeure restee infructueuse,
faire l'objet d'une radiation des cadres pour abandon de poste. L'agent radie
des cadres perd la qualite d'agent public et ne peut pretendre aux allocations
d'assurance chomage.



• La loi du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique reamenage en
profondeur le cadre deontologique et renforce notamment le role du referent
deontologue.



• Le decret du 25 juin 2019 etend aux agents en etat de grossesse et a ceux en
situation de handicap la possibilite de beneficier d'une quotite hebdomadaire
de teletravail superieure aux trois jours de droit commun.



• Un arrete du 19 juin 2019 fixe la liste des pieces justificatives permettant
aux fonctionnaires territoriaux exerçant une activite professionnelle en
position de disponibilite de conserver leurs droits a l'avancement.



• Une veille jurisprudentielle sur l'action en responsabilite : inapplication
du principe du recours dans un delai raisonnable.



• Enfin, un recensement des plus recentes references documentaires (textes,
jurisprudences, reponses ministerielles, documents parlementaires, presse et
livres) met en perspective toutes ces informations administratives et
juridiques.